PREAMBULE

Le Site www.shop-clair.ma est édité par Detroit clear SARL et les prestations accessibles à partir du Site sont réalisées par Detroit clear SARL (ci-après « le Site Internet »  dont les coordonnées sont les suivantes : Detroit clear SARL au capital social de 100.000.00 DHS, ayant son siège social au 11 BOULEVARD MOULAY RACHID A TANGER immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TANGER sous le numéro 108109, et dont le numéro ICE 002592252000031. Le Directeur de la publication est Monsieur Richard Bichwiller. Le Site est hébergé par WEB EVOLUTION

 

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes « conditions générales d'utilisation » (« CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du Site www. shop-clair.ma et leur utilisation par toute personne physique ou morale souhaitant accéder au Site Internet et à ses services (« l'Utilisateur »).

 

ARTICLE 2 - CONDITIONS D’ACCES AU SITE INTERNET

Le Site Internet est d’accès libre, sous réserve de disposer d’une connexion au réseau Internet. Cependant, la création d’un compte client est nécessaire pour passer une commande sur le Site Internet selon conditions et modalités définies aux présentes CGU et aux Conditions Générales de Vente.

Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut connaissance et acceptation de ces conditions. DETROIT CLEAR SARL se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU. Il est donc conseillé à l'Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des CGU disponible en permanence sur le Site Internet. Si une ou plusieurs stipulations des CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, elles seront réputées non écrites et les autres stipulations demeureront en vigueur.

En cas d’accès au Site Internet depuis un pays étranger, l’Utilisateur s’engage à s’assurer du respect de la législation locale applicable. La langue d'utilisation du site est le français.

L'Utilisateur reconnaît avoir été informé que le site est accessible 24h/24h et 7 jours/7, à l'exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées aux réseaux de télécommunications ou difficultés techniques et/ou période de maintenance ou de sauvegarde des données.

DETROIT CLEAR SARL se réserve également le droit de suspendre, interrompre ou de limiter, à tout moment et pour la durée de son choix (en ce inclus tout arrêt définitif) sans avis préalable, l'accès à tout ou partie du Site Internet. DETROIT CLEAR SARL  n'est tenu à aucune obligation de résultat concernant l'accessibilité au Site, et, n'est en aucun cas responsable des interruptions et des conséquences qui peuvent en découler. L'Utilisateur admet que le coût de l'accès et de la navigation sur le Site internet est à sa charge exclusive.

 

ARTICLE 3 – COMPTE CLIENT

La création d’un compte client permet à l’Utilisateur entre autre de : passer commande des Produits présentés sur le Site Internet ; suivre ses commandes en cours et consulter l’historique de ses dernières commandes et remboursements ; consulter et mettre à jour ses coordonnées. Cette liste n'est pas nominative et peut évoluer à tout moment. DETROIT CLEAR SARL n'est pas tenu de communiquer toutes les évolutions de son site internet.

Pour créer son compte client, l’Utilisateur doit remplir un formulaire d’inscription comprenant ses coordonnées (civilité, nom, prénom, adresse postale et email, téléphone, date de naissance) et créer son mot de passe personnel. Il reçoit alors un email de confirmation de compte. En procédant à la création de son compte client, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. DETROIT CLEAR SARL ne gère aucun moyen de paiement du client et ne sauvegarde aucune données de type CB sur son site internet.

Ces identifiants (adresse email ou numéro client et mot de passe) sont sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur. Il lui appartient donc de veiller à la confidentialité de ces informations, de modifier régulièrement son mot de passe et de signaler toute fraude ou piratage au service clients de DETROIT CLEAR SARL dans les meilleurs délais.

L’Utilisateur peut à tout moment supprimer son compte client conformément aux procédures prévues par simple demande. Pour le respect de la réglementation liée aux données personnelles, DETROIT CLEAR SARL peut également être amené à supprimer un compte client devenu inactif.

 

ARTICLE 4 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site, qu’ils soient textuels, logiciels, visuels ou sonores, sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de DETROIT CLEAR SARL et sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets.

Toute reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation des éléments du Site Internet, est strictement interdite sous peine de poursuites, notamment pénales. Tout lien simple ou par hypertexte, sur le Site, est strictement interdit sans un accord écrit exprès de DETROIT CLEAR SARL

La marque DETROIT CLEAR SARL, ainsi que le logo figurant sur le Site Internet sont des marques déposées (semi-figuratives ou non). Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectués à partir des éléments du Site sans l'autorisation expresse de la Société est prohibée, suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

ARTICLE 5 – DONNEES PERSONNELLES

Les données nominatives collectées sur le Site Internet feront l'objet d'un traitement informatique. L’Utilisateur est invité à vous reporter à l'onglet "Mes infos" du Site Internet pour obtenir toutes les informations relatives à ce point.

 

ARTICLE 6 – LITIGES

Les présentes CGU sont soumises à la loi MAROCAINE. En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur.